Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de l'application VulTask, service de gestion de projets en ligne.
L'utilisation de l'application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 - Description du service
VulTask est une application web permettant :
- La création et gestion d'espaces de travail (bureaux)
- La gestion de projets avec vue Kanban, liste et calendrier
- La création et suivi de tâches et sous-tâches
- Le suivi du temps passé sur les tâches
- La collaboration d'équipe avec invitations et mentions
- L'upload et gestion de fichiers
- La génération de rapports et analytics
Article 3 - Création de compte
3.1 Inscription
L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe sécurisé.
3.2 Responsabilités
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées via son compte.
3.3 Exactitude des informations
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
Article 4 - Utilisation du service
4.1 Usage autorisé
L'application est destinée à un usage professionnel ou personnel de gestion de projets.
4.2 Usages interdits
Il est interdit de :
- Utiliser le service à des fins illégales
- Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs sans autorisation
- Perturber le fonctionnement du service
- Uploader des contenus illicites ou malveillants
- Revendre ou sous-licencier le service sans autorisation
Article 5 - Données et confidentialité
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Attention : Vultask ne dispose pas de l'habilitation HDS (Hébergeur de Santé). Il est donc formellement interdit d'y stocker des données médicales (de patients par exemple). Pour vos données médicales personnelles, c'est à vos risques et périls.
Article 6 - Propriété intellectuelle
6.1 Contenu de l'application
L'ensemble des éléments de l'application (design, code, textes, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
6.2 Contenu utilisateur
L'utilisateur conserve la propriété de ses données et contenus. Il accorde une licence limitée pour le stockage et l'affichage de ses contenus dans le cadre du service.
Article 7 - Disponibilité du service
Nous nous efforçons de maintenir le service disponible 24h/24, 7j/7. Cependant, nous ne pouvons garantir une disponibilité continue et nous réservons le droit d'interrompre temporairement le service pour maintenance.
Article 8 - Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'une faute prouvée de notre part.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte de données due à une négligence de l'utilisateur.
Article 9 - Résiliation
9.1 Par l'utilisateur
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil.
9.2 Par l'éditeur
Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.
Article 10 - Modifications des CGU
Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. L'utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 11 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, après tentative de résolution amiable.
Article 12 - Contact
Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous à : daniel@vultask.fr